Pour réduire les frais de succession pour vos héritiers, il est préférable de planifier la transmission de votre patrimoine à l’avance. Voici comment procéder :
1. FAITES DES DONATIONS À VOS PROCHES DE VIVANT
En donnant de votre vivant de l’argent, une voiture, des bijoux, un logement ou des actions à vos proches, vous bénéficierez d’une fiscalité avantageuse. Les donations peuvent en effet échapper aux droits de succession. Tous les quinze ans, vous pouvez ainsi donner jusqu’à 100 000 € défiscalisés à chacun de vos enfants. Si ce sont vos petits-enfants, vous pouvez leur verser jusqu’à 31 865 €. Pour les donations consenties entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants, le plafond est de 5 310 €. Attention, une donation dont le montant dépasse ces abattements sera taxée au barème progressif des droits de donation.
2. FAITES DES « PRÉSENTS D’USAGE »
Les cadeaux que vous offrez à vos proches à l’occasion d’un mariage, anniversaire ou naissance peuvent échapper à l’impôt. Pour cela, deux critères doivent être réunis :
Le cadeau doit être offert pour une occasion spécifique (étrennes, baptême, réussite à un examen, etc.).
La valeur du cadeau doit être « raisonnable et en adéquation avec vos revenus ».
Sinon, votre cadeau risque d’être considéré comme une donation déguisée et sera soumis à une taxation.
3. DONNEZ UN LOGEMENT (EN CONSERVANT L’USUFRUIT)
Une autre solution pour transmettre progressivement votre patrimoine à vos descendants tout en limitant les droits dus au Fisc est de faire une donation-partage avec réserve d’usufruit. Vous transmettez la nue-propriété d’un logement à votre donataire tout en conservant l’usufruit qui vous permet de continuer à y vivre. Cette donation-partage avec réserve d’usufruit présente de nombreux avantages. Tout d’abord, vos héritiers ne paieront les droits de mutation que lorsque vous leur transmettrez la nue-propriété. De plus, la valeur de la nue-propriété dépend de votre âge au moment de sa transmission, plus vous anticipez tôt, moins vos héritiers paieront de droits.
À titre d’exemple, si vous avez 55 ans lors de la donation, la nue-propriété du bien se limitera à 50 % de sa valeur. Enfin, si vous n’avez pas fait de donation à vos enfants depuis quinze ans, vous pourrez profiter de l’abattement des 100 000 €.
4. JOUEZ LA CARTE DE L’ASSURANCE-VIE
Successoralement parlant, vos proches sont favorisés. Votre conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale de frais de succession. Et de leur côté, vos enfants sont exonérés à hauteur de 100 000 €. Mais si vous souhaitez gratifier des personnes auxquelles ne s’applique aucun abattement (frères/soeurs, neveux/nièces), alors l’assurance-vie peut se révéler intéressante. En effet, les capitaux « décès » ne tombent pas dans la succession du souscripteur. Et pour peu que vous ayez effectué vos cotisations avant l’âge de 70 ans, les bénéficiaires que vous aurez désignés pourront profiter de 152 500 € d’abattement sur le capital-décès que vous leur transmettrez.
5. PRENEZ LE TEMPS DE LA RÉFLEXION
Enfin, il est important de prendre le temps de la réflexion avant de transmettre votre patrimoine. Il faut en effet être conscient des conséquences fiscales de chacune de vos décisions et tenir compte des besoins de vos proches. Il est donc conseillé de consulter un expert-comptable, un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous orienter vers la solution la plus avantageuse pour vous et votre famille.
En résumé, il existe plusieurs moyens pour transmettre efficacement votre patrimoine tout en limitant les frais de succession pour vos héritiers. Il est donc important de bien réfléchir à vos décisions et d’en parler avec un expert pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation.